REVEAL CLEVHER
Site : https://clevher.ai/
Version 1.0 — En vigueur au 10 mai 2026

ARTICLE 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services et contenus numériques proposés par la société REVEAL CLEVHER sur le site https://clevher.ai/.

Les Services proposés comprennent notamment :

• Des formations en ligne sous format vidéo ;
• Des programmes d'accompagnement collectif (bootcamps, cohortes, masterclass) ;
• Des séances de coaching individuel ;
• Des abonnements mensuels ou annuels ;
• Des produits digitaux (ebooks, templates, ressources téléchargeables, etc.) ;
• Une newsletter premium.

Les présentes CGV constituent :

• Le socle unique de la relation commerciale avec les Clients professionnels ;
• Les informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation pour les Clients consommateurs.

Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur la Page de Vente. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement avant toute commande.

ARTICLE 2 — Identification du Vendeur

REVEAL CLEVHER
SAS au capital de 500 euros

Coordonnées

• Siège social : 60 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• RCS Nanterre : 940 870 967
• SIRET : 940 870 967 00012
• TVA intracommunautaire : FR19 940 870 967

Représentante légale

Madame Jennifer Alidor
Présidente, fondatrice et CEO

Contact

• Email : team@clevher.ai
• Téléphone : +33 6 28 31 93 92

ARTICLE 3 — Passation des commandes

3.1 Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection du Service ;
2. Renseignement des informations nécessaires ;
3. Validation éventuelle de candidature pour certains programmes ;
4. Acceptation des présentes CGV ;
5. Paiement sécurisé via Stripe ;
6. Confirmation de commande par email ;
7. Envoi des accès ou informations de démarrage.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.2 Refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment :

• En cas de litige antérieur ;
• En cas de défaut de paiement ;
• En cas de suspicion de fraude ;
• En cas de candidature jugée inadéquate.

En cas d'annulation après paiement, le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 4 — Tarifs

4.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Page de Vente au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros :

• TTC pour les consommateurs ;
• HT pour les professionnels.

4.2 Modification des tarifs

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas rétroactivement.

4.3 Frais accessoires

Les frais liés à l'équipement informatique, aux logiciels ou à la connexion Internet restent à la charge du Client.

ARTICLE 5 — Conditions de paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue principalement par carte bancaire via Stripe.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

5.2 Paiement comptant

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

5.3 Paiement échelonné

Certaines offres peuvent être réglées en plusieurs échéances.

En cas d'échec d'un prélèvement :

• Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser ;
• Le Vendeur peut suspendre l'accès aux Services ;
• Après 30 jours, toutes les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles.

5.4 Facturation

Une facture électronique est envoyée par email.

5.5 Pénalités de retard (B2B)

Pour les Clients professionnels :

• Application d'intérêts de retard ;
• Indemnité forfaitaire de 40 euros ;
• Possibilité de réclamer des dommages complémentaires.

5.6 Défaut de paiement

Le Vendeur peut :

• Suspendre l'accès aux Services ;
• Résilier le contrat ;
• Conserver les sommes déjà versées.

ARTICLE 6 — Modalités spécifiques aux abonnements

6.1 Durée et reconduction

Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation.

6.2 Résiliation par le Client

Abonnement mensuel

Résiliation possible à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Abonnement annuel

Résiliation possible via l'espace client ou par email.

6.3 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas :

• De défaut de paiement ;
• De violation des CGV ;
• De comportement inapproprié.

6.4 Conséquences

À la fin de l'abonnement, le Client perd l'accès aux Services.

ARTICLE 7 — Modalités de fourniture des Services

7.1 Délais de fourniture

Formations en ligne

Accès immédiat après paiement.

Bootcamps et cohortes

Accès selon le calendrier communiqué.

Coaching individuel

Prise de rendez-vous via un lien dédié.

Produits digitaux

Téléchargement immédiat.

Newsletter premium

Activation immédiate après souscription.

7.2 Support dématérialisé

Les Services sont fournis exclusivement sous format numérique.

7.3 Annulation ou report

Le Vendeur peut reporter ou annuler une session pour motif légitime.

En cas d'annulation totale :

• Report proposé ;
• Ou remboursement intégral.

7.4 Suspension

Le Vendeur peut suspendre l'accès aux Services en cas de manquement du Client.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

8.1 Clients professionnels

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation sauf exception légale.

8.2 Clients consommateurs

Le Client accepte expressément :

• Le démarrage immédiat des Services ;
• La renonciation à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus.

8.3 Newsletter premium

La newsletter premium est également soumise aux conditions de Substack.

ARTICLE 9 — Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

• La mise en conformité ;
• Une réduction du prix ;
• Ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

ARTICLE 10 — Engagement de moyens

10.1 Obligation de moyens

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat personnel, financier ou professionnel n'est garanti.

10.2 Absence de conseil personnalisé

Les contenus fournis sont éducatifs et pédagogiques.

Ils ne constituent pas :

• Un conseil juridique ;
• Un conseil financier ;
• Un conseil médical ;
• Ou un accompagnement thérapeutique.

10.3 Limitation de responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des décisions prises par le Client ni des résultats obtenus.

ARTICLE 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Être assidu ;
• Respecter les autres membres ;
• Utiliser les contenus uniquement à titre personnel ;
• Ne pas partager ses accès ;
• Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus.

Tout comportement abusif pourra entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 12 — Droit à l'image

Le Client accepte que les sessions live puissent être enregistrées.

Le Client autorise l'utilisation de son image :

• Pour les replays ;
• À des fins de communication et marketing ;
• Sur les réseaux sociaux et supports promotionnels.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix (10) ans.

Le Client peut s'opposer à la diffusion publique de son image par email avant la session.

ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de REVEAL CLEVHER.

Le Client dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non transférable.

Sont strictement interdits :

• La reproduction ;
• La revente ;
• La diffusion ;
• Le partage des contenus ;
• L'utilisation commerciale.

Interdiction d'utilisation pour l'IA

Toute utilisation des contenus pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle est interdite.

Toute violation pourra entraîner :

• La suppression immédiate des accès ;
• Des poursuites civiles et pénales ;
• Des demandes de dommages et intérêts.

ARTICLE 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits à l'adresse : team@clevher.ai

ARTICLE 15 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects ;
• Des problèmes liés aux plateformes tierces ;
• Des problèmes techniques du Client ;
• Des pertes financières ou commerciales.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 16 — Confidentialité

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des Services.

Toute violation pourra entraîner :

• L'exclusion immédiate ;
• Des poursuites judiciaires.

ARTICLE 17 — Exception d'inexécution

Chaque Partie peut suspendre l'exécution de ses obligations si l'autre Partie manque gravement à ses engagements.

ARTICLE 18 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles ;
• Pandémies ;
• Pannes techniques ;
• Cyberattaques ;
• Défaillance d'un prestataire ;
• Décisions administratives.

ARTICLE 19 — Litiges — Médiation

19.1 Solution amiable

Les Parties tenteront de résoudre le litige à l'amiable avant toute action judiciaire.

19.2 Médiation de la consommation

Le Client consommateur peut saisir :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

www.cnpm-mediation-consommation.eu

MEDICYS

73 boulevard de Clichy
75009 Paris

www.medicys.fr

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 20 — Attribution de juridiction

Les litiges relèvent :

• Du Tribunal de commerce de Nanterre pour les professionnels ;
• Des juridictions compétentes selon le droit commun pour les consommateurs.

ARTICLE 21 — Langue du contrat — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 22 — Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations prévues par le Code de la consommation avant la commande.

Le fait de commander emporte acceptation complète des présentes CGV.

ARTICLE 23 — Dispositions diverses

23.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

23.2 Non-renonciation

Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation.

23.3 Cession

Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.

23.4 Notifications

Les notifications sont valablement effectuées :

• Par email : team@clevher.ai
• Par courrier au siège social.

ANNEXE 1 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander :

• La mise en conformité ;
• Une réduction du prix ;
• Ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

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